Mentions Légales & Réglementaires
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 • Plateforme accessible à l'adresse propulsehub.fr
1. Éditeur du Site Internet
Le site internet ProPulse (accessible à l'adresse URL https://propulsehub.fr) est édité et administré par l'équipe ProPulse Studio, collectif spécialisé dans le développement d'outils d'ingénierie financière, fiscale et contractuelle pour les professionnels indépendants.
- Dénomination commerciale : ProPulse Studio / ProPulse Hub
- Statut juridique : Entreprise Individuelle & Collectif Développeurs • SIRET en cours de régularisation RCS Paris
- Siège administratif & Correspondance : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Courrier électronique officiel : contact@propulsehub.fr
- Code d'activité principale (APE / NAF) : 6201Z (Programmation informatique) • 6312Z (Portails Internet)
2. Directeur de la Publication & Responsable Éditorial
Le Directeur de la publication et Responsable de la rédaction est Alexandre Dupont, en sa qualité de cofondateur et responsable des contenus financiers et juridiques de ProPulse Studio.
Pour toute question relative à un article, un guide technique ou un simulateur fiscal, vous pouvez contacter directement la rédaction à l'adresse : contact@propulsehub.fr.
3. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure
Le site est hébergé sur des serveurs haute disponibilité à sécurité renforcée :
- Hébergeur principal : GitLab B.V. • Hoogoorddreef 9, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas • Site web : gitlab.com
- Réseau CDN & Certificats SSL/TLS : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (Chiffrement TLS 1.3 continu, protection anti-DDoS).
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le site ProPulse (notamment la marque ProPulse, les logos, la charte visuelle, l'architecture logicielle, les codes sources JavaScript des calculateurs, les formules mathématiques, les modèles contractuels et les guides rédactionnels) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français (Articles L. 111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion, rétro-ingénierie, extraction automatisée de bases de données (scraping) ou réutilisation commerciale des outils et textes sans l'autorisation expresse écrite préalable de ProPulse Studio est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Nature des Outils & Décharge de Responsabilité
Les simulateurs, générateurs et calculateurs mis à disposition gratuitement sur ProPulse sont des outils pédagogiques d'aide à la décision chiffrée. Bien qu'ils soient rigoureusement conçus selon les textes légaux en vigueur (Code Général des Impôts, Code de la Sécurité Sociale, BOFiP-Impôts, barèmes ACOSS/URSSAF 2026), ils ne constituent en aucun cas une consultation juridique, fiscale ou comptable personnalisée.
ProPulse Studio décline toute responsabilité quant aux décisions financières, fiscales ou de gestion d'entreprise prises par les utilisateurs sur la base des estimations délivrées par les outils. Pour tout arbitrage engageant la responsabilité de votre entreprise, nous vous recommandons vivement de faire valider vos calculs par un expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables ou un avocat fiscaliste.
6. Données Personnelles & Confidentialité Locale (Privacy by Design)
Par principe fondamental d'éthique et de sécurité informatique, l'ensemble des simulateurs de ProPulse s'exécute exclusivement au sein du navigateur web de l'internaute. Aucune donnée financière (chiffre d'affaires, salaires, charges, montants de devis) n'est envoyée vers un serveur distant ni enregistrée dans une base de données tierce.
Pour consulter le détail de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679), veuillez consulter notre page dédiée : Politique de Confidentialité & Cookies.
7. Régie Publicitaire & Google AdSense
Le site ProPulse fait appel à la régie publicitaire tierce Google AdSense (Google LLC / Google Ireland Limited) pour diffuser des annonces sponsorisées contextuelles. Google utilise des cookies afin d'adapter les annonces présentées à l'utilisateur selon son historique de navigation, dans le respect des directives de l'IAB Europe (Transparency & Consent Framework TCF v2.2) et de la directive ePrivacy.
Chaque internaute peut à tout moment modifier ses choix de consentement ou désactiver les cookies publicitaires via le panneau de gestion des cookies ou sur le site officiel adssettings.google.com.
8. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du service, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.